Comment embarquer son/ses enfant dans son sac ? Que dit le droit ?

Question oh combien brulante maintenant que les temps où vous baroudiez seul ou à deux avec votre petit sac à dos sont finis. Dorénavant, pour le meilleur et pour le pire, place à la smala, place aux cris de colère ou de joie, aux pleurs et aux soupirs, aux inquiétudes, aux questions et aux réponses ;)… maintenant, encore plus qu’avant, place à la P-R-É-P-A-R-A-T-I-O-N.

On parlera donc dans cet article de :

  • De l’autorisation de sortie du territoire
  • Acte de naissance
  • Carnet de santé ou carnet de vaccination
  • La carte européenne d’assurance maladie 

 

La législation

Mineur avec parent ou personne titulaire de l’autorité parentale

Mineur seul ou accompagne d’un adulte

Passeport

Oui     OU *

Oui       OU

Carte nationale d’identité

Oui (pour l’UE uniquement).Attention, preuve attestant de l’autorité parentale parfois exigée :

  • livret de famille ou acte de naissance
Oui AVEC autorisation de sortie de territoire pour les pays n’exigeant pas de passeport (UE

* l’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible depuis 2006, mais un passeport d’adulte (ancien modèle) où figurent des enfants de moins de 15 ans reste valable jusqu’à la date de son expiration, sauf pour les États-Unis.

 

Autorisation de sortie du territoire :

À savoir :

L’autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.


Qui peut l’obtenir ?

Une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur).


Où aller ?

À la mairie de son domicile.

Exception : Paris

Dans ce cas, la démarche doit être faite à l’antenne de police administrative de l’arrondissement du domicile (la démarche par correspondance est autorisée uniquement à Paris).


Quoi apporter ?

  • Une pièce d’identité du parent,
  • La carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur français,
  • Le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an).
  • Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…),
  • Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

À savoir : Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Certaines mairies peuvent demander des photocopies de ces pièces.


Validité du doc ?

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur : mentionnée sur l’autorisation.

Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l’enfant à l’étranger.

Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.


Combien ?

Gratuit


Temps de la procédure ?

Variable selon la mairie. (généralement 24 h)

À savoir : le maire peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s’il n’existe pas de mesure d’opposition à la sortie du territoire.

Cas des DOM / TOM

Les mineurs français doivent pouvoir justifier leur nationalité (carte nationale d’identité ou passeport).

Dans le cas ou le mineur voyage avec une personne non munie de l’autorité parentale, il doit également être muni d’une autorisation de sortie de territoire en plus de sa carte d’identité.

À savoir : Pas besoin d’autorisation de territoire pour se rendre en Corse.


Plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml


Acte de naissance :

L’obtenir ?

LIEU DE NAISSANCE

France métropolitaine

Territoire d’outre net ET français

Territoire d’outre net ET non français

Né à l’étranger ET français

Enfant étranger

QUI CONTACTER ?

– Contactez la mairie du lieu de naissance

– Par correspondance :

comptez pls jours a 2/3 semaines

Contactez le au secrétariat d’État à l’Outre-mer. Contactez le ministère en charge de l’Outre-mer ou à la mairie du lieu de naissance – Contactez le ministère des Affaires étrangères, Service central d’état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. – On peut aussi remplir un formulaire en ligne. Contactez l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné.

Combien cela coûte ?

gratuit

À savoir

Vous pouvez également le faire sur internet. (peut importe le lieu de naissance de l’enfant. attention, des restrictions parfois)



Les documents médicaux.

Lesquels ?

 

Carnet de santé ou carnet de vaccination :

  • obligatoire
  • a jour : mentionner tous les vaccins effectués ainsi que les rappels et leurs dates.

À savoir : Certaines destinations nécessitent des vaccinations bien précises (dont le délai d’immunisation est parfois long) CG, DTCP (diphtérie, tétanos, coqueluche, polio), ROR (rougeole, oreillons, rubéole), hépatite B, pneumocoque :

  • la typhoïde (possible dès 2 ans)
  • l’hépatite A (possible dès 12 mois)
  • la fièvre jaune a un vaccin qui peut être administré dès l’âge de 6 mois, mais n’est obligatoire qu’à partir d’1 an
  • Le vaccin préventif de la fièvre typhoïde n’est possible qu’à partir de 2 ans
  • Le vaccin contre la rage est recommandé pour les jeunes enfants lors d’un séjour en zone d’endémie et en zone rurale.

L’institut Pasteur possède un centre de vaccination sans rendez-vous ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 9h00 à 16h30, le jeudi de 10h00 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 11h30.

Institut Pasteur – 209-211, rue de Vaugirard – 75015 Paris.

http://www.pasteur.fr/ip/easysite/pasteur/fr

 

La carte européenne d’assurance maladie :

 

  • elle est nominative : 1 enfant = 1 carte
  • quoi ? elle remplace l’ancien formulaire E 111
  • où ? on l’obtient auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie dont on dépend
  • temps d’attente ? temps d’obtention : 2 semaines
  • prix ? gratuit
  • validité ? 1 an

 

À savoir : en dehors de l’UE

Les caisses de Sécurité sociale n’ont aucune obligation de remboursement = refus presque systématique
Remboursements parfois possibles à 2 conditions :

  • les notes de médecin et factures détaillées d’hôpital doivent être déjà payées par l’assuré social et présentées avec leur traduction
  • les prestations sont calculées sur le tarif applicable en France, sans tenir compte du montant réellement payé à l’étranger et qui peut être beaucoup plus élevé.

= en dehors de l’UE, ASSUREZ-VOUS !


Aides en cas de problèmes :

C’est a cela que servent les contrats d’assistances !

À savoir : Si vous possédez une carte Visa, payez vos titres de transports avec. En cas de problème, vous pourrez faire jouer votre assurance Visa, incluse dans la cotisation annuelle.
Ex de compagnies: Europ Assistance, Mondial Assistance

 

 

Conseils :

Un jeu de photocopies de tous ces papiers importants, glissé dans un autre sac et mieux encore, en pdf sur votre compte mail !

 

 

Article à suivre :